Philips BDP2600/12 User Manual download pdf (Page 47)

11. ABSENCE D’AUTRE GARANTIE. HORMIS POUR LES CAS SUSMENTIONNÉS, PHILIPS ET SES FOURNISSEURS

DE LICENCES NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS ERREUR OU DE FAÇON

ININTERROMPUE, OU ENCORE QU’IL RÉPONDRA À VOS BESOINS. VOUS ÊTES INTÉGRALEMENT

RESPONSABLE DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE VOS OBJECTIFS, AINSI QUE DE

L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION ET DES RÉSULTATS OBTENUS PAR LE LOGICIEL. DANS LA LIMITE

DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, PHILIPS ET SES FOURNISSEURS DE LICENCES DECLINENT TOUTES

GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES

GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USGAGE PARTICULIER ET

D’EXACTITUDE OU D’D’EXHAUSTIVITÉ DES RÉSULTATS LIÉS AU LOGICIEL ET À LA DOCUMENTATION

FOURNIE AVEC CELUI-CI. IL N’Y A AUCUNE GARANTIE CONTRE LES VIOLATIONS OU CONTREFACONS

DE DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. PHILIPS NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE DE

TELECHARGER, COPIER, STOCKER, AFFICHER, TRANSFERER ET/OU LIRE DU CONTENU SÉCURISÉ.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUNE CIRCONSTANCE PHILIPS ET SES FOURNISSEURS DE

LICENCES NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS ET

SANS LIMITATION LES MANQUES À GAGNER, PERTES DE PROFITS, INTERRUPTIONS DES ACTIVITÉS,

PERTES D’INFORMATIONS ÉCONOMIQUES, PERTES DE DONNÉES, PERTES DE JOUISSANCE OU AUTRES

PERTES PÉCUNIAIRES, MÊME SI PHILIPS OU SES FOURNISSEURS DE LICENCES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA

SURVENANCE POSSIBLE DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULEE

DE PHILIPS OU DE SES FOURNISSEURS DE LICENCES, EN CAS DE PRÉJUDICE RÉSULTANT DU PRÉSENT

CONTRAT, NE POURRA EXCEDER LE PRIX PAYÉ PAR VOUS POUR L’ACHAT DU LOGICIEL OU CINQ EUROS

(5,00).

13. Marques commerciales. Certains noms de produit, marques et le nom Philips utilisés dans le présent Contrat, le

Logiciel et la documentation utilisateur imprimée sont des marques commerciales de Philips, de ses fournisseurs de

licences ou d’autres tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ces marques commerciales.

14. Administration des exportations. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter directement ou indirectement

le Logiciel vers un pays pour lequel la loi américaine sur les exportations (United States Export Administration Act)

ou toute autre législation américaine semblable requiert une licence d’exportation ou toute autre autorisation du

Gouvernement américain, à moins que la licence ou autorisation n’ait déjà été obtenue. En téléchargeant ou en

installant le Logiciel, vous acceptez de respecter cette disposition.

15. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par les lois de votre pays de résidence, sans référence au principe des

conﬂits de lois. Tout litige entre Philips et vous portant sur le présent Contrat sera soumis à la juridiction non exclusive

des tribunaux de votre pays de résidence.

16. Généralités. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord qui vous lie à Philips et annule et remplace tout

engagement, représentation, communication ou publicité antérieure liée au Logiciel et à la documentation utilisateur.

Si une quelconque partie du présent Contrat est déclarée non valable, le reste du Contrat restera applicable. Le

présent Contrat ne compromet pas les droits légaux de toute partie intervenant en tant que consommateur.

En cas de question portant sur le présent Contrat ou si vous souhaitez contacter Philips pour toute autre raison, veuillez

appeler la ﬁliale de Philips dans votre pays.

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April 2010

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